Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site mon-livretdaccueil.fr (« le Service »), édité par Amar Benlamaalam, auto-entrepreneur (SIRET 103 224 531 00014), dont le siège est situé 5 T Bd Louis XIV, Appt 10, 59800 Lille, France.
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Le Service permet aux hôtes de logements touristiques (Airbnb, gîtes, chambres d'hôtes, hôtels, etc.) de créer, personnaliser, publier et partager des livrets d'accueil digitaux destinés à leurs voyageurs.
Si l'utilisateur a la qualité de professionnel (personne morale, entreprise, agence), les dispositions des présentes relatives aux consommateurs (rétractation, médiation, article L215-1, article L215-1-1) ne s'appliquent pas.
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service, avec un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.
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Un essai gratuit de 14 jours est proposé, démarré à la première publication d'un livret. À l'issue de cet essai, la publication des livrets requiert un abonnement Premium payant selon la tarification disponible sur la page Tarifs.
Les conditions commerciales (prix, facturation, droit de rétractation, garantie légale de conformité) sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur le contenu qu'il publie (textes, photos, règles, recommandations). Il concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, d'hébergement, de reproduction et de diffusion strictement limitée au fonctionnement du Service.
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En cas de manquement grave et immédiat aux présentes CGU (contenu illicite, atteinte à la sécurité du Service, fraude), l'éditeur peut suspendre le compte sans préavis. Dans les autres cas, une mise en demeure préalable par email est adressée à l'utilisateur, lui laissant 15 jours pour régulariser la situation. À défaut, le compte peut être résilié.
Résiliation par l'utilisateur — Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut résilier son abonnement en trois clics depuis son espace « Mon compte », sans justification ni pénalité, à tout moment. La résiliation prend effet dans les conditions prévues aux CGV.
En cas de résiliation, les données personnelles de l'utilisateur sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
L'éditeur fournit le Service avec diligence mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant de l'abonnement payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) restent pleinement applicables.
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Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés 30 jours à l'avance par email des modifications substantielles. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. À défaut de résiliation, les nouvelles CGU sont réputées acceptées.
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