Le site mon-livretdaccueil.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
TVA non applicable — art. 293 B du CGI (régime micro-entrepreneur).
Amar Benlamaalam, en qualité d'auto-entrepreneur et représentant légal du Site.
Le Site est hébergé par :
L'hébergement s'effectue en dehors de l'Union Européenne. Les transferts de données font l'objet d'un encadrement contractuel (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) — voir la Politique de confidentialité.
Concernant les contenus publiés par les utilisateurs (livrets, photos, textes, règlements internes, recommandations, photos d'état des lieux), l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Il ne peut être tenu responsable des contenus mis en ligne par les utilisateurs qu'à compter de la notification formelle d'un contenu manifestement illicite.
Signalement de contenu illicite — Point de contact unique conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA 2022/2065) : abuse@mon-livretdaccueil.fr. Tout signalement doit indiquer l'URL concernée, la nature du contenu litigieux et les coordonnées du signalant.
L'ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Les contenus créés par les utilisateurs (livrets, photos, textes) restent la propriété exclusive de leurs auteurs. L'éditeur se voit concéder une licence d'hébergement et de diffusion limitée au fonctionnement du service.
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le Site utilise uniquement des cookies et technologies de stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférence de langue, session voyageur). Ces cookies relèvent de l'exception prévue à l'article 82 II° de la loi Informatique et Libertés et ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur pour la résolution amiable d'un litige. Une tentative de résolution amiable directe avec l'éditeur est préalablement recommandée en écrivant à contact@mon-livretdaccueil.fr. À défaut, le consommateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs pouvant saisir la juridiction de leur domicile.
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales : contact@mon-livretdaccueil.fr.