La présente politique de confidentialité décrit la manière dont mon-livretdaccueil.fr collecte, utilise et protège les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Délégué à la Protection des Données (DPO). La désignation d'un DPO n'est pas obligatoire compte tenu de l'activité (art. 37 RGPD). Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable de traitement à privacy@mon-livretdaccueil.fr.
Lorsqu'un voyageur consulte un livret publié par un hôte, certaines données sont traitées :
Répartition des responsabilités. Pour les données saisies par l'hôte et concernant les voyageurs (instructions nominatives, photos de référence du logement), l'hôte agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant (article 28 RGPD). Les CGU tiennent lieu d'accord de sous-traitance. Pour les données collectées directement auprès du voyageur par le Service (analytics, logs, photos uploadées par le voyageur lui-même), l'éditeur est responsable de traitement.
Âge minimum. Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Les voyageurs mineurs de moins de 15 ans ne peuvent utiliser les fonctionnalités d'upload (photos d'état des lieux) sans l'accord de leur représentant légal (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion du compte et fourniture du Service | Exécution du contrat (art. 6-1-b) | Durée du compte + 30 jours |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6-1-c) | 10 ans (Art. L123-22 C. com.) |
| Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6-1-f) | 12 mois |
| Analytics livret anonymes | Intérêt légitime (art. 6-1-f) | Agrégé illimité · individuel 30 jours |
| Chatbot IA (Léo) | Exécution du contrat (art. 6-1-b) | Non conservé au-delà de la session |
| Traduction automatique (Google) | Intérêt légitime (art. 6-1-f) | Non conservé |
| Emails transactionnels (vérif, facture) | Exécution du contrat (art. 6-1-b) | Durée du compte |
| Communications marketing | Consentement (art. 6-1-a) | Jusqu'à retrait du consentement |
| État des lieux voyageur | Intérêt légitime hôte + Service | Jusqu'à suppression livret ou 30 j post check-out |
| Compte inactif | Intérêt légitime | Suppression automatique après 3 ans sans connexion |
Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, chacun soumis à un accord de traitement conforme au RGPD :
Les transferts hors Union Européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, par l'EU-US Data Privacy Framework lorsque le destinataire y est certifié, ou par une décision d'adéquation. La liste actualisée des garanties appropriées par sous-traitant est disponible sur demande à privacy@mon-livretdaccueil.fr.
Le Site utilise uniquement des cookies et des technologies de stockage local strictement nécessaires :
Ces cookies et stockages relèvent de l'exception « strictement nécessaires » de l'article 82 II° de la loi Informatique et Libertés et ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire, de traçage tiers ou de profilage n'est déposé.
Le Service met en œuvre des fonctionnalités d'IA (assistant Léo, génération de contenus assistée). Conformément à l'article 50 du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689), l'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur n'est mise en œuvre (article 22 RGPD). Les suggestions de l'IA sont purement indicatives et l'utilisateur garde le contrôle des publications.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@mon-livretdaccueil.fr en joignant une preuve d'identité. Réponse sous 30 jours maximum (prolongeable de 2 mois si demande complexe, art. 12-3 RGPD).
Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez notifié dans les 72 heures et la CNIL sera informée conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Cette politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux utilisateurs inscrits au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
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